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2. Utilisation du site web

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L’Utilisateur doit faire un usage approprié du Contenu et des services proposés par le biais du Site Web et, à titre d’exemple non exhaustif, ne pas les utiliser pour :

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3. Propriété intellectuelle et industrielle

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Par conséquent, conformément aux dispositions du Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril approuvant le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, et de la loi 17/2001 du 7 décembre relative aux marques, ainsi que de toute autre législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution ou la communication au public, y compris la mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation commerciale et/ou de modification de tout ou partie du contenu du site Web, est interdite, sauf autorisation expresse préalable de LA CASA DE LAS CARCASAS.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas à LA CASA DE LAS CARCASAS et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet.

4. Protection des données

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5. Responsabilité et garanties

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6. Durée et modification

Le présent avis juridique restera en vigueur indéfiniment, et LA CASA DE LAS CARCASAS pourra apporter des modifications aux conditions spécifiées ici, lesquelles prendront effet dès leur publication.

LA CASA DE LAS CARCASAS peut supprimer, ajouter ou modifier le contenu et les services qu’elle propose, ainsi que leur emplacement et leur présentation. Les conditions en vigueur sont celles publiées au moment où l’utilisateur accède au site web de LA CASA DE LAS CARCASAS.

7. Liens hypertextes

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Par conséquent, l’Utilisateur accède au Contenu sous sa seule responsabilité et selon les conditions d’utilisation qui le régissent.

8. Sauvegarde et interprétation

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Si l’autorité compétente déclare qu’une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, cette déclaration relative à une ou plusieurs clauses s’entend sans préjudice de la validité des autres clauses.

Le fait que LA CASA DE LAS CARCASAS n’exige pas le strict respect de l’une quelconque des dispositions de ces mentions légales ne constitue pas et ne peut être interprété d’aucune manière comme une renonciation de sa part à exiger un strict respect à l’avenir.

9. Informations générales

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